Publication au JORF du 30/06/2010 de l'Arrêté ARCEP du 18/06/2010

Arrêté du 18 juin 2010 homologuant la décision no 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations Radioélectriques des services d’Amateurs.

NOR : INDI1012619A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le ministre auprès de la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, chargé de l’industrie,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment ses articles L. 33-3, L. 36-6 et L. 42, Arrêtent :
Art. 1er. − La décision no 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur est homologuée (1).
Art. 2. − L’arrêté du 11 septembre 2008 homologuant la décision no 2008-0841 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 24 juillet 2008 désignant des bandes de fréquences pour les installations de radioamateurs fixant les conditions d’utilisation des fréquences dans ces bandes et les conditions d’utilisation des installations de radioamateurs est abrogé.
Art. 3. − Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juin 2010.
La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, CHRISTINE LAGARDE

(1) La décision N° 2010-0537 du 4 mai 2010 est publiée sous la rubrique Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du présent JORF

Réponses à Arrêté du 18 juin 2010 homologuant la décision no 2010-0537 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 mai 2010 précisant les conditions techniques d’utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d’amateur.

Une information transmise par Vincent F5RCS :

Le nouvel arrêté du ministre de l'Industrie homologuant la décision de l'Arcep vient de paraître au JO. Les points importants sont les suivants :

- Attribution de la bande 7,1 à 7,2 MHz ;
- Retour à l'interdiction d'émettre à bord d'aéronefs ;
- Les responsables de relais et de Radioclubs ne pourront plus figurer sur liste orange.

Cette décision prendra effet demain le 1er Juillet 2010.

Attention : Plusieurs coquilles semblent s'être invitées dans la publication de cet arrêté : Puissances autorisées, bandes de fréquences autorisées au classes 3... le ministère et l'administration travaillent déjà aux corrections et devraient communiquer rapidement sur ce sujet (sites web, correction dans le prochain JO...) Voir le communiqué de l'ARCEP dans le Flash Infos dernières.