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1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 00:23

Communiqué de l'ARCEP suite à la Publication au JO - Décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010

et de l'arrêté d'homologation du 18 juin 2010

Comme vous l'avez probablement remarqué, la décision n° 2010-0537 de l'ARCEP en date du 4 mai 2010, précisant les conditions techniques d'utilisation des bandes de fréquences aux installations radioélectriques des services d'amateur, a été publiée au Journal officiel ce jour.

Malheureusement, cette décision telle que publiée au Journal officiel contient des erreurs et ne reflète pas le texte préalablement adopté par l'ARCEP puis homologué par le ministre chargé des communications électroniques. L'ARCEP souligne que les tableaux figurant dans les annexes 1 et 2 de la décision n'ont pas été correctement repris lors du processus de publication au Journal officiel.

L'ARCEP a d'ores et déjà fait le nécessaire pour qu'un rectificatif soit publié au Journal officiel dans les prochains jours, notant que nous n'avons pas la maîtrise du délai de publication d'un tel rectificatif.

Cordialement Florence ERPELDING

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