Ministère répond sur le Trafic hors bande sur 7 MHz

Trafic de cette fin de semaine sur la portion de Bande 7.100 à 7.200MHz

Question au ministère qui gère les Radioamateurs :

Les Radioamateurs ont il le droit de trafiquer sur cette nouvelle portion de bande ?

Pour répondre rapidement a votre question, la publication de la modification du TNRBF n'attribue pas juridiquement la bande 7,1/7,2 aux radioamateurs. En effet, Juridiquement celle-ci doit être affectée aux services d'amateur par une décision de l'ARCEP, décision qui doit être homologuée par un arrêté du ministre et ensuite publiée au JO. La procédure vous semble probablement lourde, mais il s'agit des dispositions prévues par le Code des postes et des communications électroniques.

 

Cordialement

Ministère de l’économie de l’industrie et de l’emploi
Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services 12, rue Villiot 75572 Paris Cedex 12
Service des technologies de l’information et de la communication

Que se passe t il au REFU ? Ils ont  donné une autorisation de Trafiquer sur cette portion de QRG en hors Bande.

Association qui ne représente plus les Radioamateurs Français.

Le message précedent de l'URC était au top niveau qui disait que TNRBF était affecté au service Radioamateur, mais qu'il ne fallait pas trafiquer et attendre qu'une décision de l'ARCEP paraisse au JO.

Maintenant à vous de réfléchir et de juger qui représente les Radioamateurs Français ? l'URC ou le REFU ?